(26) Lors de sa réunion annuelle de 2024, la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE) a adopté, pour 2025, un TAC pour les parties contractantes de la CPANE pour le sébaste (Sebastes mentella) dans les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 2, qui peut être pêché au cours de la période allant du 1er juillet 2025 au 30 novembre 2025. Il convient de fixer le quota de l’Union pour le sébaste dans cette zone pour 2025 au niveau de ce TAC. En outre, une fois que le TAC sera pleinement utilisé par les parties contractantes de la CPANE et que la pêche sera fermée, les États membres devraient interdire la pêche ciblée de sébaste par les navires battant leur pavillon.
Règlement (UE) 2025/202 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/202
RattachementRèglement (UE) 2025/202
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0202)
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