(27) La CPANE a adopté pour 2025 les mêmes mesures de conservation qu’en 2024 pour les deux stocks de sébastes (pélagiques des mers peu profondes et pélagiques des mers profondes) de la mer d’Irminger et des eaux adjacentes, et a adopté des mesures supplémentaires pour les navires de pêche ayant pratiqué la pêche ciblée de ces stocks. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
Règlement (UE) 2025/202 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/202
RattachementRèglement (UE) 2025/202
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0202)
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