(28) La CPANE n’a pas adopté de recommandation pour le flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) dans les sous-zones CIEM 1 et 2 pour 2025. Le quota de l’Union pour le flétan noir dans les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 2 pour 2025 devrait être fixé à 1 711 tonnes. Le niveau du quota de l’Union correspond à 9,25 % du niveau de l’avis du CIEM pour 2023 qui était de 18 494 tonnes. L’avis du CIEM est le dernier meilleur avis scientifique pour le flétan noir dans les sous-zones CIEM 1 et 2.
Règlement (UE) 2025/202 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/202
RattachementRèglement (UE) 2025/202
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0202)
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