Règlement (UE) 2025/202 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/202
RattachementRèglement (UE) 2025/202
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0202)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (UE) 2025/202EUR-Lex →

(29) Les stocks de maquereau commun (Scomber scombrus), de merlan bleu (Micromesistius poutassou) et de hareng atlanto-scandinave (Clupea harengus) dans l’Atlantique du Nord-Est font l’objet de consultations entre États côtiers en ce qui concerne la gestion de leur pêche et sont également des stocks gérés par la CPANE. L’Union a participé à ces consultations sur la base des positions approuvées par le Conseil le 10 octobre 2024. Les résultats de ces consultations ont été consignés dans des procès-verbaux approuvés pour le hareng atlanto-scandinave dans l’Atlantique du Nord-Est pour 2025, signé le 18 octobre 2024, pour le merlan bleu dans l’Atlantique du Nord-Est pour 2024, signé le 16 octobre 2024, et pour le maquereau dans l’Atlantique du Nord-Est pour 2024, signé le 22 octobre 2024. Lors de sa réunion annuelle en 2024, la CPANE a adopté des recommandations sur des mesures de conservation et de gestion pour le hareng atlanto-scandinave, le merlan bleu et le maquereau pour 2025. Il convient donc de fixer les TAC pour le hareng atlanto-scandinave, le merlan bleu et le maquereau dans l’Atlantique du Nord-Est au niveau des possibilités de pêche convenues respectivement dans les procès-verbaux approuvés par les États côtiers et dans les recommandations de la CPANE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0202. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).