(30) Lors de sa réunion annuelle de 2024, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) a maintenu les mesures en vigueur pour certains stocks dans la zone de la convention CICTA. En outre, la CICTA a augmenté les TAC fixés pour 2025 par rapport à 2024 pour le thon obèse (Thunnus obesus) et l’espadon de l’Atlantique Nord (Xiphias gladius). Par ailleurs, la CICTA a déplacé la fermeture de l’utilisation de dispositifs de concentration de poissons (DCP) pour la pêche des thonidés tropicaux à plus tard dans l’année et a réduit sa durée à quarante-cinq jours. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
Règlement (UE) 2025/202 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/202
RattachementRèglement (UE) 2025/202
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0202)
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