Règlement (UE) 2025/202 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/202
RattachementRèglement (UE) 2025/202
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0202)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2025/202EUR-Lex →

(32) Lors de sa réunion annuelle de 2024, la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR) a fixé des limites de capture pour les stocks de la zone de la convention CCAMLR pour la période comprise entre le 1er décembre 2024 et le 30 novembre 2025. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

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