Règlement (UE) 2025/202 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/202
RattachementRèglement (UE) 2025/202
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0202)
RéférenceConsidérant 33 du règlement (UE) 2025/202EUR-Lex →

(33) Lors de sa réunion annuelle de 2024, la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) a maintenu les mesures adoptées pour l’albacore (Thunnus albacares) et le thon obèse dans la zone de compétence CTOI pour 2025: la limite de capture, la limitation de la capacité de pêche, et la limitation des DCP et des navires d’appui. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0202. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).