(34) La réunion annuelle de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) est programmée du 17 au 21 février 2025. En conséquence, les mesures actuellement en vigueur dans la zone de la convention ORGPPS qui sont liées sur le plan fonctionnel aux TAC devraient être provisoirement maintenues jusqu’à la tenue de cette réunion annuelle et la détermination des TAC pour 2025.
Règlement (UE) 2025/202 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/202
RattachementRèglement (UE) 2025/202
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0202)
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