Règlement (UE) 2025/202 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/202
RattachementRèglement (UE) 2025/202
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0202)
RéférenceConsidérant 35 du règlement (UE) 2025/202EUR-Lex →

(35) Lors de sa réunion annuelle de 2024, la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) a maintenu les mesures actuelles applicables dans la zone de la convention CITT, tout en confirmant la réduction du nombre de DCP dérivants pour 2025. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

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