(37) Lors de sa réunion annuelle de 2024, l’Organisation des pêches de l’Atlantique Sud-Est (OPASE) a conservé pour la période 2025-2026 les TAC fixés pour 2024 dans la zone de la convention OPASE. Toutefois, le TAC de légine australe (Dissostichus eleginoides) dans la sous-zone D de l’OPASE a été augmenté de 13 tonnes pour 2025 par rapport à 2024. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
Règlement (UE) 2025/202 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/202
RattachementRèglement (UE) 2025/202
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0202)
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