Règlement (UE) 2025/202 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/202
RattachementRèglement (UE) 2025/202
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0202)
RéférenceConsidérant 38 du règlement (UE) 2025/202EUR-Lex →

(38) Lors de sa réunion annuelle de 2024, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) a maintenu pour 2025 les mesures adoptées pour 2024. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

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