Règlement (UE) 2025/202 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/202
RattachementRèglement (UE) 2025/202
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0202)
RéférenceConsidérant 40 du règlement (UE) 2025/202EUR-Lex →

(40) Lors de sa réunion annuelle de 2024, les parties à l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI) ont révisé les possibilités de pêche pour les légines (Dissostichus spp. ) dans la zone de Del Cano. Bien que les parties à l’APSOI n’aient pas adopté la recommandation du comité scientifique visant à établir une nouvelle zone de gestion des légines dans la zone de la dorsale Sud indienne et une limite de capture, l’Union devrait appliquer ces mesures conformément à cette recommandation et à la position qu’elle a exprimée lors de ladite réunion annuelle des parties à l’APSOI. Elles oont également mis à jour la liste des requins de profondeur pour lesquels la pêche ciblée dans la zone de l’accord APSOI est interdite. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0202. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).