(40) Lors de sa réunion annuelle de 2024, les parties à l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI) ont révisé les possibilités de pêche pour les légines (Dissostichus spp. ) dans la zone de Del Cano. Bien que les parties à l’APSOI n’aient pas adopté la recommandation du comité scientifique visant à établir une nouvelle zone de gestion des légines dans la zone de la dorsale Sud indienne et une limite de capture, l’Union devrait appliquer ces mesures conformément à cette recommandation et à la position qu’elle a exprimée lors de ladite réunion annuelle des parties à l’APSOI. Elles oont également mis à jour la liste des requins de profondeur pour lesquels la pêche ciblée dans la zone de l’accord APSOI est interdite. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
Règlement (UE) 2025/202 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/202
RattachementRèglement (UE) 2025/202
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0202)
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