Article considérant 42

(42) En 2024, l’Union et le Royaume-Uni ont mené des consultations bilatérales en vue de fixer un grand nombre de TAC pour 2025 pour les stocks énumérés à l’annexe 35 de l’accord de commerce et de coopération. Ces consultations ont été menées conformément à l’article 498, paragraphes 2, 4 et 6, de l’accord de commerce et de coopération. L’Union a participé à ces consultations sur la base de la position de l’Union approuvée par le Conseil le 7 octobre 2024 et conformément aux documents officieux des services de la Commission approuvés par le Conseil les 5, 8 et 19 novembre ainsi que le 2 décembre 2024. Le résultat des consultations a été consigné dans un procès-verbal écrit signé le 6 décembre 2024. Il y a donc lieu de fixer les possibilités de pêche correspondantes au niveau indiqué dans le procès-verbal écrit et de mettre en œuvre dans le droit de l’Union les autres mesures qui sont liées sur le plan fonctionnel aux possibilités de pêche, également établies dans ledit procès-verbal écrit.