(43) L’Union et le Royaume-Uni sont convenus d’un accès réciproque en 2024 pour cibler un total initial de 280 tonnes de germon du Nord (Thunnus alalunga) dans les zones économiques exclusives des États membres et du Royaume-Uni. Cela exclut l’accès aux zones couvertes par l’article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013.
Règlement (UE) 2025/202 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/202
RattachementRèglement (UE) 2025/202
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0202)
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