(44) Les TAC pour les stocks d’eau profonde énumérés à l’annexe 35 de l’accord de commerce et de coopération pour 2024 ont été inclus dans le règlement (UE) 2024/257 mais ont été assortis de la mention «à fixer». Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2024/257 et de fixer les possibilités de pêche pour ces stocks aux niveaux indiqués dans le procès-verbal écrit.
Règlement (UE) 2025/202 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/202
RattachementRèglement (UE) 2025/202
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0202)
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