(45) Il convient de maintenir les mesures d’accompagnement pour les stocks concernés, notamment des mesures correctives pour le cabillaud de la mer du Nord (Gadus morhua) et des mesures correctives pour la dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les sous-zones CIEM 6, 7 et 8. Les mesures techniques liées sur le plan fonctionnel pour les gadidés et la dorade rose ne devraient s’appliquer que jusqu’à ce que les actes délégués pertinents deviennent applicables.
Règlement (UE) 2025/202 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/202
RattachementRèglement (UE) 2025/202
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0202)
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