(48) En 2024, l’Union, le Royaume-Uni et la Norvège ont mené des consultations trilatérales sur six stocks partagés et gérés conjointement qui se trouvent dans les zones relevant de leur juridiction, en vue de parvenir à un accord sur la gestion de ces stocks, y compris sur les possibilités de pêche pour 2025. Ces consultations ont été menées entre le 4 novembre et le 2 décembre 2024, sur la base de la position de l’Union approuvée par le Conseil le 7 octobre 2024 et conformément au document officieux des services de la Commission approuvé par le Conseil le 8 novembre 2024. Le résultat des consultations a été consigné dans un procès-verbal approuvé, signé par les chefs des délégation le 2 décembre 2024. Les possibilités de pêche correspondantes devraient être fixées au niveau convenu avec le Royaume-Uni et la Norvège, et les autres dispositions de ce procès-verbal approuvé devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
Règlement (UE) 2025/202 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/202
RattachementRèglement (UE) 2025/202
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0202)
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