Règlement (UE) 2025/202 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/202
RattachementRèglement (UE) 2025/202
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0202)
RéférenceConsidérant 48 du règlement (UE) 2025/202EUR-Lex →

(48) En 2024, l’Union, le Royaume-Uni et la Norvège ont mené des consultations trilatérales sur six stocks partagés et gérés conjointement qui se trouvent dans les zones relevant de leur juridiction, en vue de parvenir à un accord sur la gestion de ces stocks, y compris sur les possibilités de pêche pour 2025. Ces consultations ont été menées entre le 4 novembre et le 2 décembre 2024, sur la base de la position de l’Union approuvée par le Conseil le 7 octobre 2024 et conformément au document officieux des services de la Commission approuvé par le Conseil le 8 novembre 2024. Le résultat des consultations a été consigné dans un procès-verbal approuvé, signé par les chefs des délégation le 2 décembre 2024. Les possibilités de pêche correspondantes devraient être fixées au niveau convenu avec le Royaume-Uni et la Norvège, et les autres dispositions de ce procès-verbal approuvé devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0202. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).