Règlement (UE) 2025/202 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/202
RattachementRèglement (UE) 2025/202
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0202)
RéférenceConsidérant 49 du règlement (UE) 2025/202EUR-Lex →

(49) L’Union a mené des consultations bilatérales avec la Norvège sur sept stocks partagés et gérés conjointement dans la zone du Skagerrak (cabillaud (Gadus morhua), églefin (Melanogrammus aeglefinus), hareng (Clupea harengus), crevette nordique (Pandalus borealis), plie (Pleuronectes platessa), sprat (Sprattus sprattus) et merlan (Merlangius merlangus)), en vue de parvenir à un accord sur la gestion de ces stocks et sur les possibilités de pêche pour 2025, ainsi que sur les échanges de quotas et les modalités d’accès. Ces consultations se sont achevées le 5 décembre 2024 et leur résultat a été consigné dans trois procès-verbaux approuvés, signés par les chefs de délégation le 5 décembre 2024. Les possibilités de pêche correspondantes devraient être fixées au niveau convenu avec la Norvège et les autres dispositions de ces procès-verbaux approuvés devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0202. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).