(50) Lors de consultations bilatérales, l’Union et la Norvège n’ont pas été en mesure de se mettre d’accord sur l’accès à leurs eaux respectives pour deux stocks pélagiques gérés conjointement dans l’Atlantique du Nord-Est: le hareng atlanto-scandinave (Clupea harengus) et le merlan bleu (Micromesistius poutassou). L’Union et la Norvège reprendront les discussions dès que possible en vue de trouver des modalités d’accès appropriées. Dans l’attente de la conclusion de ces consultations sur les niveaux d’accès, ces derniers devraient porter la mention «à fixer».
Règlement (UE) 2025/202 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/202
RattachementRèglement (UE) 2025/202
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0202)
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