Article considérant 55

(55) Lors de sa 46e réunion annuelle en 2024, l’OPANO a décidé de rouvrir la pêche du cabillaud (Gadus morhua) dans les parties des divisions OPANO 2J, 3K et 3L (ci-après dénommées «2J3KL») couvertes par la zone de réglementation de l’OPANO, à la suite de l’adoption par le Canada d’une limite de capture de 18 000 tonnes pour ses navires de pêche dans les divisions OPANO 2J3KL pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025. En particulier, l’OPANO a adopté un TAC et un quota de l’Union pour ce stock pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 à hauteur de 735 tonnes, sur la base d’une clé de répartition révisée au sein de l’OPANO. En outre, l’OPANO a mis en place des mesures de reconstitution pour ce stock pour cette période. Le TAC, le quota de l’Union et les mesures de reconstitution sont entrés en vigueur le 11 octobre 2024, sans application rétroactive. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.