Article considérant 59

(59) Pour garantir une application des dispositions de manière continue et éviter une incertitude juridique durant la période située entre la fin de l’année et la date d’entrée en vigueur du nouveau règlement établissant les possibilités de pêche pour l’année suivante, il convient que les dispositions du présent règlement sur les interdictions et les périodes d’interdiction continuent de s’appliquer au début de 2026, jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement établissant les possibilités de pêche pour 2026. Pour les mêmes raisons, les dispositions applicables du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 devraient continuer de s’appliquer au début de 2027 jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement fixant les possibilités de pêche pour 2027.