(6) Conformément à l’article 4, paragraphe 6, du plan pluriannuel pour la mer du Nord et à l’article 4, paragraphe 7, du plan pluriannuel pour les eaux occidentales, les possibilités de pêche pour les stocks cibles devraient être fixées de manière que la probabilité que la biomasse tombe en dessous du niveau de référence critique exprimé en biomasse (Blim) soit inférieure à 5 %.
Règlement (UE) 2025/202 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/202
RattachementRèglement (UE) 2025/202
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0202)
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