Article considérant 7

(7) Conformément à l’article 7 du plan pluriannuel pour la mer du Nord et à l’article 8 du plan pluriannuel pour les eaux occidentales, lorsque les avis scientifiques indiquent que la biomasse du stock reproducteur de l’un des stocks cibles est inférieure au RMD Btrigger, des mesures correctives doivent être adoptées et les possibilités de pêche devraient notamment être déterminées à un niveau correspondant au taux de mortalité par pêche qui est réduit en proportion, afin de tenir compte de la baisse de la biomasse. Lorsque les avis scientifiques indiquent que la biomasse du stock reproducteur de l’un des stocks cibles est inférieure au Blim, d’autres mesures correctives appropriées doivent être adoptées pour assurer le retour rapide du stock à des niveaux supérieurs à ceux permettant d’obtenir le RMD. En particulier, ces mesures correctives peuvent inclure la suspension de la pêche ciblée pour le stock en question et la réduction adéquate des possibilités de pêche pour ces stocks ou d’autres stocks dans les pêcheries.