Règlement délégué (UE) 2025/220 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/220
IntituléÉléments du tableau de bord du plan pour l’Ukraine
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/220
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0220)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2025/220EUR-Lex →

Le tableau de bord comporte les éléments suivants, destinés à présenter les progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan pour l’Ukraine:

a) le respect des étapes, qui traduisent la mise en œuvre des réformes et des investissements prévus dans la décision d’exécution (UE) 2024/1447, respect dont il est rendu compte par une liste des étapes qui ont été réalisées de manière satisfaisante, au total et ventilées en réformes et en investissements, ainsi que par la mention de leur nombre et de leur proportion par rapport au nombre total d’étapes fixé par la décision d’exécution (UE) 2024/1447;

b) les progrès réalisés dans le versement du soutien financier non remboursable et des prêts;

c) la composition des fonds décaissés;

d) les références aux évaluations;

e) les progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan pour l’Ukraine, ventilés par chapitre du plan;

f) des renvois à la liste des personnes et entités recevant des montants de financement supérieurs à l’équivalent de 100 000 EUR, cumulés sur la période de quatre ans, pour la mise en œuvre des réformes et des investissements prévus dans le plan pour l’Ukraine, telle que publiée par l’Ukraine conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/792.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0220. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).