(1) Le 22 juillet 2022, le règlement d’exécution (UE) 2022/1423 de la Commission a octroyé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0024303-0000, à la société Ecolab Deutschland GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «Hydrogen Peroxide Family 1». Ledit règlement a ensuite été modifié par le règlement d’exécution (UE) 2024/2209 de la Commission, qui a apporté des modifications administratives et des modifications mineures à l’autorisation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/223 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/223
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/223
Versionacte d'origine du 06/02/2025 (CELEX 32025R0223)
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