(3) Le 24 avril 2024, Ecolab Deutschland GmbH a soumis à l’Agence, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, une demande de modifications mineures de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Hydrogen Peroxide Family 1», telle que visée au titre 2 de l’annexe dudit règlement. Ecolab Deutschland GmbH a demandé d’apporter les modifications suivantes, qui concernent cinq utilisations des produits figurant dans le métarésumé des caractéristiques du produit biocide 5: i) la modification du temps de contact pour le faire passer de 30 minutes à 60 minutes pour les spores bactériennes dans des conditions propres; ii) la modification du temps de contact pour le faire passer de 5 minutes à 60 minutes pour les spores de Clostridium difficile dans des conditions propres; et iii) la suppression de la mention des 60 minutes pour les spores bactériennes dans des conditions sales. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-AJ094453-41.
Règlement d’exécution (UE) 2025/223 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/223
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/223
Versionacte d'origine du 06/02/2025 (CELEX 32025R0223)
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