Règlement d’exécution (UE) 2025/223 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/223
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/223
Versionacte d'origine du 06/02/2025 (CELEX 32025R0223)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/223EUR-Lex →

(5) Le 11 octobre 2024, l’Agence a transmis à la Commission le résumé révisé des caractéristiques du produit biocide de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Hydrogen Peroxide Family 1» dans toutes les langues officielles de l’Union, comprenant les modifications mineures demandées, conformément à l’article 12, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

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