Règlement d’exécution (UE) 2025/223 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/223
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/223
Versionacte d'origine du 06/02/2025 (CELEX 32025R0223)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/223EUR-Lex →

(6) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Hydrogen Peroxide Family 1» afin d’introduire les modifications mineures demandées par Ecolab Deutschland GmbH.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0223. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).