(7) À l’exception des modifications mineures, toutes les autres informations figurant dans le résumé des caractéristiques du produit biocide pour la famille de produits biocides «Hydrogen Peroxide Family 1», tel qu’il est établi à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1423, restent inchangées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/223 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/223
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/223
Versionacte d'origine du 06/02/2025 (CELEX 32025R0223)
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