Règlement d’exécution (UE) 2025/223 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/223
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/223
Versionacte d'origine du 06/02/2025 (CELEX 32025R0223)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/223EUR-Lex →

(8) Afin d’améliorer la clarté et de faciliter l’accès des utilisateurs et des parties intéressées à la version consolidée finale du résumé des caractéristiques du produit biocide qui doit être publié par l’Agence, il convient de remplacer l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1423 dans son intégralité, En raison d’une modification, en février 2024, du format utilisé pour la génération du résumé des caractéristiques du produit biocide dans le registre des produits biocides, le résumé des caractéristiques du produit biocide figurant dans ladite annexe devrait également inclure des modifications rédactionnelles et de présentation mineures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0223. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).