(2) Les chapitres 1 (modèle «BOV-INTRA-X»), 5 (modèle «OV/CAP-INTRA-X»), 9 (modèle «CAM-INTRA-X»), 11 (modèle «CER-INTRA-X») et 13 (modèle «OTHER-UNGULATES-INTRA-X») de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 établissent des modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres de certaines catégories d’ongulés sensibles à l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique (EHDV). En conséquence, lesdits modèles de certificats devraient refléter les exigences supplémentaires relatives à l’infection par l’EHDV contenues dans les modifications apportées aux articles 10, 15, 23, 26 et 29 du règlement délégué (UE) 2020/688 par le règlement délégué (UE) 2024/3160 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/243 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/243
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/243
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0243)
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