(3) Les chapitres 30 (modèle «OV/CAP-SEM-A-INTRA») et 33 (modèle «OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-INTRA») de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 établissent des modèles de certificats zoosanitaires pour les mouvements entre États membres de sperme, d’ovocytes et d’embryons d’ovins et de caprins collectés ou produits après le 20 avril 2021. En conséquence, lesdits modèles de certificats devraient refléter, au point II.1.2.4 et au point II.2, les modifications apportées au chapitre A, partie A, points 4.2 d) et e), de l’annexe VIII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil par le règlement (UE) 2024/887 de la Commission en ce qui concerne les caprins génétiquement résistants aux souches de tremblante classique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/243 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/243
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/243
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0243)
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