Règlement d’exécution (UE) 2025/243 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/243
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/243
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0243)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/243EUR-Lex →

(4) Par souci de clarté et de cohérence de la réglementation de l’Union, il convient de mettre à jour les modèles de certificats figurant aux chapitres 1, 5, 9, 11, 13, 30 et 33 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403, notes et éléments structurels compris, à l’occasion de l’intégration des modifications législatives décrites dans les considérants précédents. Ces modèles de certificats devraient donc être remplacés par les modèles de certificats mis à jour figurant à l’annexe du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0243. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).