(4) Par souci de clarté et de cohérence de la réglementation de l’Union, il convient de mettre à jour les modèles de certificats figurant aux chapitres 1, 5, 9, 11, 13, 30 et 33 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403, notes et éléments structurels compris, à l’occasion de l’intégration des modifications législatives décrites dans les considérants précédents. Ces modèles de certificats devraient donc être remplacés par les modèles de certificats mis à jour figurant à l’annexe du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/243 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/243
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/243
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0243)
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