Règlement d’exécution (UE) 2025/243 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/243
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/243
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0243)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/243EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403.

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