Version d'origine : acte du 07/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/258
RattachementRèglement (UE) 2025/258
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0258)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2025/258EUR-Lex →
L’article 3 du règlement (UE) no 582/2011 est modifié comme suit:
1) Au paragraphe 1, second alinéa, la seconde phrase est supprimée.
2) Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Afin d’obtenir une extension de la réception UE par type, en ce qui concerne les émissions, d’un véhicule réceptionné au titre du présent règlement ayant une masse de référence supérieure à 2 380 kg mais n’excédant pas 2 610 kg, le constructeur doit satisfaire aux prescriptions énoncées à la section 5 de l’annexe VIII, à moins que les valeurs d’émissions de CO2 et de consommation de carburant pour ledit véhicule ne soient déterminées conformément au règlement (UE) 2017/2400.»
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Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.