(10) Afin de permettre une application rapide du règlement, en particulier pour les technologies nouvellement couvertes par la présente modification, il devrait être possible d’obtenir une licence pour l’exploitation de l’outil de simulation et une certification pour les composants conformément au règlement (UE) 2017/2400 tel que modifié par le présent règlement à partir de l’entrée en vigueur de celui-ci.
Règlement (UE) 2025/258 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/258
RattachementRèglement (UE) 2025/258
Versionacte d'origine du 07/02/2025 (CELEX 32025R0258)
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