(2) Le règlement (UE) 2022/1379 de la Commission a étendu le champ d’application du règlement (UE) 2017/2400 aux camions moyens et aux autobus lourds et y a ajouté de nouvelles technologies telles que les véhicules électriques hybrides et électriques purs, les véhicules à double carburant ainsi que les systèmes de récupération de chaleur.
Règlement (UE) 2025/258 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/258
RattachementRèglement (UE) 2025/258
Versionacte d'origine du 07/02/2025 (CELEX 32025R0258)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.