Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 101 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(101) EcoCeres a également soutenu qu’en utilisant les données financières de producteurs malaisiens de produits chimiques organiques provenant de la base de données Orbis, la Commission avait contredit son raisonnement antérieur dans la présente enquête, selon lequel elle avait rejeté des informations financières qui n’étaient pas suffisamment détaillées pour établir, par exemple, les résultats financiers d’une société d’un segment directement lié à la production de biodiesel. Le groupe a noté que les données financières d’Orbis ne fournissaient pas non plus d’informations sectorielles détaillées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).