(101) EcoCeres a également soutenu qu’en utilisant les données financières de producteurs malaisiens de produits chimiques organiques provenant de la base de données Orbis, la Commission avait contredit son raisonnement antérieur dans la présente enquête, selon lequel elle avait rejeté des informations financières qui n’étaient pas suffisamment détaillées pour établir, par exemple, les résultats financiers d’une société d’un segment directement lié à la production de biodiesel. Le groupe a noté que les données financières d’Orbis ne fournissaient pas non plus d’informations sectorielles détaillées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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