(102) En outre, EcoCeres a fait référence à des enquêtes antérieures dans lesquelles la Commission n’avait utilisé des informations financières relatives à des produits autres que le produit soumis à l’enquête que lorsqu’il n’existait pas de données financières disponibles concernant les producteurs du produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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