(104) Enfin, à la suite de la notification préalable, EcoCeres a présenté des états financiers actualisés de quatre producteurs de biodiesel en Malaisie couvrant l’exercice financier 2023 (les informations précédemment fournies couvraient l’exercice financier 2022). Ces états financiers ont été obtenus par le groupe auprès du registre local malaisien.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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