Article considérant 105

(105) La Commission a confirmé qu’il avait effectivement été nécessaire d’étendre le panier de sociétés dont les données financières ont été utilisées pour déterminer les frais VAG et le bénéfice non faussés afin de refléter les écarts entre les différents procédés de production, en particulier en ce qui concerne leur rentabilité. En effet, la marge de vente de Neste, producteur de biodiesel de l’Union par hydrotraitement d’huiles végétales, a atteint 730 à 880 EUR/tonne au cours de la période d’enquête, tandis que le bénéfice cible du biodiesel produit par transestérification (idéalement réalisé dans une situation d’absence de préjudice pour les producteurs de l’Union), tel que communiqué au stade provisoire, était nettement inférieur (environ 200 EUR/tonne). Par conséquent, la Commission a réitéré ses conclusions figurant au considérant 282 du règlement provisoire, selon lesquelles elle devait établir des montants non faussés et raisonnables pour les frais VAG et le bénéfice, reflétant les différents types de procédés de production en Malaisie. Compte tenu des différences de coûts et de rentabilité associées aux deux méthodes de production, pour être considérés comme raisonnables au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, les montants correspondant aux frais VAG ainsi qu’au bénéfice utilisés pour établir la valeur normale devaient être une combinaison des éléments suivants: i) les frais VAG et le bénéfice liés au biodiesel produit par transestérification; et ii) les frais VAG et le bénéfice liés au biodiesel produit par hydrotraitement d’huiles végétales. En ce qui concerne les premiers, comme expliqué au considérant 279 du règlement provisoire, la Commission a pu trouver des données aisément disponibles concernant les producteurs de biodiesel par voie de transestérification pertinents. S’agissant de la production par hydrotraitement d’huiles végétales, aucune donnée de ce type relative aux producteurs de biodiesel en Malaisie n’était aisément disponible. C’est la raison pour laquelle la Commission a pris en considération les frais VAG et les bénéfices dégagés par des producteurs malaisiens dans le même secteur que les producteurs de biodiesel par hydrotraitement d’huiles végétales.