(107) La Commission a donc confirmé sa démarche décrite aux considérants 279 à 284 du règlement provisoire, à savoir que les données financières des producteurs malaisiens de biodiesel doivent être complétées par les données financières de fabricants de produits chimiques organiques en Malaisie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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