Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 109 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(109) À cet égard, la base de données Orbis a fourni des données financières pour plus de 80 sociétés relevant du code NACE 20.14 en Malaisie. EcoCeres n’a fourni des états financiers que pour six sociétés de ce type. Premièrement, la Commission a relevé que les informations contenues dans les états financiers correspondaient aux chiffres de la base de données Orbis. Deuxièmement, étant donné que les sociétés classées sous le code NACE 20.14 ne produisent pas nécessairement du biodiesel, mais fournissent plutôt une valeur de remplacement des frais VAG et du bénéfice dans un secteur plus large, il n’est pas nécessaire de procéder à une analyse plus approfondie, telle que l’identification du segment directement lié au produit soumis à l’enquête. Troisièmement, compte tenu du grand nombre de fabricants de produits chimiques organiques en Malaisie, il ne peut être exclu que la partie n’ait fourni que des états financiers qui feraient apparaître des frais VAG et un bénéfice non faussés qui lui seraient favorables. Par conséquent, la Commission a décidé d’utiliser toutes les informations financières aisément disponibles mentionnées ci-dessus: les états financiers des producteurs de biodiesel, les états financiers des fabricants de produits chimiques organiques et les informations financières de la base de données Orbis concernant les fabricants de produits chimiques organiques en Malaisie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).