(111) La Commission a réexaminé les recherches qu’elle avait effectuées sur les fabricants de produits chimiques organiques en Malaisie dans la base de données Orbis. Elle a constaté qu’elle utilisait par inadvertance non seulement le code NACE 20.14, mais aussi des codes similaires d’autres nomenclatures de branche d’activité disponibles dans Orbis.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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