Article considérant 112

(112) Afin de rationaliser la détermination des frais VAG et du bénéfice non faussés, en particulier le panier de fabricants de produits chimiques organiques en Malaisie, la Commission a modifié sa requête dans Orbis. Au stade définitif, la Commission n’a pris en considération que les entreprises qui utilisaient le code NACE 20.14 comme l’un de leurs codes principaux dans cette nomenclature de l’industrie et n’a sélectionné que les entreprises dont les états financiers non consolidés étaient disponibles pour 2022 ou 2023 et contenaient les informations financières suivantes: chiffre d’affaires, coût des marchandises vendues et bénéfice. Lorsque cette requête indiquait une société pour laquelle EcoCeres avait présenté des états financiers du registre local malaisien, les états financiers ont été privilégiés par rapport aux données de la base de données Orbis. À cet égard, il a été constaté que l’un des fabricants présumés de produits chimiques organiques dont les états financiers avaient été présentés par EcoCeres (Pacific Oleochemicals Sdn Bhd) n’était pas classé sous le code NACE 20.14 dans Orbis. Cette société a été écartée lors de la détermination des frais VAG et du bénéfice non faussés.