(113) La Commission a rejeté l’argument d’EcoCeres visant à ajuster la pondération des fabricants de produits chimiques organiques dans le calcul des frais VAG et du bénéfice moyens pondérés. La valeur totale du coût des marchandises vendues par les producteurs de produits chimiques organiques était effectivement supérieure à la valeur totale du coût des marchandises vendues par les producteurs de biodiesel. La Commission a toutefois considéré que les producteurs de biodiesel étaient suffisamment représentés dans le calcul de la moyenne pondérée, étant donné que ces entreprises étaient individuellement beaucoup plus grandes que les fabricants de produits chimiques organiques.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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