Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(116) En ce qui concerne le MTA, l’EBB a renvoyé à un rapport de l’Institut international pour le développement durable (ci-après l’«IISD»), qui indiquerait que ce mécanisme avait une incidence non seulement sur le prix de détail, mais aussi sur l’ensemble de la chaîne de production. La plaignante a accusé EcoCeres d’avoir donné une image trompeuse du fonctionnement du MTA dans ses observations, notamment en affirmant que le mécanisme ne fixait le prix du carburant qu’au niveau du commerce de détail et que les prix fixes du carburant n’étaient accessibles qu’aux consommateurs et à certains secteurs de l’économie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).