(12) L’analyse de certaines observations sur l’information finale a entraîné des changements dans les calculs du dumping et les marges de dumping. Le 16 décembre 2024, la Commission a informé toutes les parties intéressées des modifications au moyen d’une information additionnelle limitée aux modifications apportées. Toutes les parties se sont vu accorder un délai pour présenter des observations sur l’information finale additionnelle.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.