(121) À la suite de l’information finale, EcoCeres a répété que la catégorie des produits chimiques organiques était trop large. Bien que la production de biodiesel par hydrotraitement ait été plus rentable que la production de biodiesel par transestérification, EcoCeres a fait valoir que la Commission n’avait pas expliqué en quoi la grande catégorie des producteurs de produits chimiques organiques était plus représentative de l’hydrotraitement que la production d’un produit similaire (biodiesel par transestérification). À cet égard, EcoCeres a soutenu que si la Commission insistait pour élargir le champ d’application au-delà des producteurs de biodiesel, elle devrait utiliser le code NACE 10.14, qui inclut directement l’hydrotraitement des huiles végétales.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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