Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(121) À la suite de l’information finale, EcoCeres a répété que la catégorie des produits chimiques organiques était trop large. Bien que la production de biodiesel par hydrotraitement ait été plus rentable que la production de biodiesel par transestérification, EcoCeres a fait valoir que la Commission n’avait pas expliqué en quoi la grande catégorie des producteurs de produits chimiques organiques était plus représentative de l’hydrotraitement que la production d’un produit similaire (biodiesel par transestérification). À cet égard, EcoCeres a soutenu que si la Commission insistait pour élargir le champ d’application au-delà des producteurs de biodiesel, elle devrait utiliser le code NACE 10.14, qui inclut directement l’hydrotraitement des huiles végétales.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).