Article considérant 122

(122) La Commission a rappelé que, comme expliqué au considérant 105, tous les producteurs de biodiesel pour lesquels des informations financières étaient disponibles fabriquaient du biodiesel par transestérification. En outre, les informations figurant dans le dossier de l’enquête indiquaient clairement que les niveaux de rentabilité atteints par les producteurs suivant le mode de production par hydrotraitement étaient différents de ceux des producteurs suivant le processus de production par transestérification. Par conséquent, l’inclusion de sociétés supplémentaires était nécessaire pour établir avec précision un montant correspondant, non faussé et raisonnable pour les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et le bénéfice, qui soit représentatif de l’ensemble de l’industrie du biodiesel, quel que soit le processus de production utilisé. La Commission n’est pas d’accord avec EcoCeres en ce qui concerne le code NACE proposé par la société. Comme expliqué au considérant 106, le code NACE 10.14 fait référence à l’hydrogénation des huiles végétales dans l’industrie alimentaire. Par conséquent, la rentabilité des entreprises du secteur alimentaire ne peut pas être utilisée comme indicateur de la rentabilité des entreprises produisant du carburant. Dans cette situation, les résultats financiers des entreprises opérant dans le même secteur industriel (production de produits chimiques organiques) que les producteurs de biodiesel constituent clairement l’indicateur le plus approprié pour les frais VAG et le bénéfice des producteurs utilisant la méthode de l’hydrotraitement.